Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ARKALYA, en sa qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.
Elle est établie conformément aux exigences de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés ». Elle constitue un document distinct des Conditions Générales de Vente, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Textes de référence applicables
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD, notamment articles 5, 6, 13, 15 à 21, 77.
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
• Code du travail, articles L. 6353-1, L. 6362-6, R. 6351-13 (organismes de formation).
• Code de commerce, article L. 123-22 (conservation des documents comptables — 10 ans).
• Lignes directrices du CEPD (ex-G29) sur la transparence (WP260 rev.01).
Identité et coordonnées du responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l’article 13(1)(a) du RGPD, le responsable du traitement est :
Dénomination sociale : ARKALYA SAS
Siège social : 22 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim, France
SIRET : 834 501 538 00039
Numéro de déclaration d’activité : 44 67 06085 67
Contact : Mme Céline GERMOND, Déléguée à la Protection des Données
Adresse postale : ARKALYA, 22 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim — À l’attention du DPO
Données collectées et catégories de traitement
Les données peuvent inclure des informations d’identification, des coordonnées, des données relatives à la formation suivie, et d’éventuelles images ou vidéos prises dans le cadre des formations.
Conformément à l’article 13(1)(c) du RGPD, les catégories de données traitées sont les suivantes :
Données d’identification et de contact
• Nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Numéro de sécurité sociale (le cas échéant, pour les formations certifiantes)
Données relatives à la formation
• Devis, conventions de formation, contrats de formation
• Feuilles d’émargement, certificats de réalisation, attestations de formation, évaluations et attestations de compétences
• Titres, diplômes ou certifications visés et obtenus
• Données de financement (OPCO, CPF, France Travail, fonds propres…)
• Images ou vidéos réalisées lors des formations (uniquement avec consentement explicite)
Données d’évaluation
• Retours et évaluations réalisés durant la formation ou via DIGIFORMA
Données comptables
• Coordonnées de facturation, montants, financements externes, références de paiement
Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l’article 13(1)(c) du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) |
| Gestion des inscriptions et suivi administratif | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) RGPD |
| Suivi pédagogique et délivrance des attestations | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) RGPD |
| Transmission aux organismes tiers habilités | Obligation légale — Art. 6(1)(c) RGPD |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale — Art. 6(1)(c) RGPD |
| Publication des évaluations stagiaires | Consentement — Art. 6(1)(a) RGPD |
| Bilan pédagogique et financier (BPF) | Obligation légale — Art. 6(1)(c) RGPD, R.6351-13 Code du Travail |
Utilisation des retours des stagiaires
Dans le cadre de l’amélioration continue et pour répondre aux exigences D2OF, ARKALYA collecte les retours des stagiaires via notre plateforme DIGIFORMA. Ces remarques peuvent être utilisées pour l’évaluation interne, l’amélioration pédagogique, et publiées sur le site avec mention possible des prénoms, uniquement avec le consentement explicite des stagiaires au moment du remplissage du bilan à chaud. ARKALYA garantit qu’aucune autre donnée permettant l’identification des personnes ne sera divulguée sans consentement supplémentaire.
Durées de conservation
Destinataires et transferts de données
Destinataires internes
• Équipes pédagogiques et administratives d’ARKALYA (accès limité au strict nécessaire).
• Sous-traitants techniques (plateforme DIGIFORMA) — liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Destinataires tiers — transmissions réglementaires
Sur le fondement d’une obligation légale ou réglementaire — article 6(1)(c) du RGPD :
| Organisme | Finalité de la transmission | Données transmises |
| Passeport Prévention | Enregistrement des formations en prévention des risques | Identité, formation suivie, résultats |
| Organismes certificateurs | Délivrance des certifications (formations certifiantes) | Dossier stagiaire, évaluations |
| CPNEF-SV | Gestion des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) | Dossier des candidats au CQP, résultats des jurys de CQP |
| AFDAS | Prise en charge financière des formations et gestion des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) | Données de facturation, attestation de formation, dossier des candidats au CQP, résultats des jurys de CQP |
| France Travail | Prise en charge financière des formations et actualisation des droits des intermittents | Dossier stagiaire pour les prises en charge, attestation de formation et certificat de réalisation pour l’actualisation des droits (si demandé) |
| CPF | Prise en charge financière des formations | Dossier stagiaire et certificat de réalisation |
Transferts hors Union européenne
ARKALYA ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, il ne pourrait être réalisé que dans le respect des garanties prévues aux articles 46 et suivants du RGPD, et après information préalable des personnes concernées.
Droits des personnes concernées
| Droit | Article RGPD | Portée |
| Droit d’accès | Art. 15 RGPD | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification | Art. 16 RGPD | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement | Art. 17 RGPD | Obtenir la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| Droit d’opposition | Art. 21 RGPD | Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime |
| Droit à la limitation | Art. 18 RGPD | Demander la suspension temporaire du traitement |
| Droit à la portabilité | Art. 20 RGPD | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Retrait du consentement | Art. 7(3) RGPD | Retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs) |
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires lors de la collecte sont indispensables à la gestion de votre inscription et à l’exécution du contrat de formation. À défaut de communication de ces données, ARKALYA ne sera pas en mesure de traiter votre dossier. Les autres champs sont facultatifs.
Modalités d’exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez ARKALYA via :
• Le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
• Un courrier postal adressé à : ARKALYA — À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 22 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim.
ARKALYA s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (article 12(3) du RGPD), prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site internet : cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Sécurité des données
ARKALYA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, la traçabilité des traitements et la sécurisation des systèmes d’information.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ARKALYA vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Consentement
En validant votre inscription vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles selon les modalités décrites dans ce document.
Mise à jour de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est établie conformément à l’article 13 du RGPD (UE) 2016/679. Elle peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet d’ARKALYA à la date de votre inscription.
Date d’entrée en vigueur de la présente version : Mars 2026.
