Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ARKALYA

Mise à jour : 2 décembre 2021

ARKALYA est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers techniques du spectacle et des travaux en hauteur tout domaine professionnel confondu.

Le siège social d’ARKALYA est situé au 22 avenue de l’Europe, 67300 Schiltigheim, France.

L’équipe pédagogique conçoit, organise et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Strasbourg et sur l’ensemble du territoire national.
Ces formations peuvent être organisées par ARKALYA seul ou en partenariat avec d’autres organismes de formation.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par ARKALYA pour le compte d’un client ayant fait une demande d’inscription. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de ce client aux présentes conditions générales de vente (CGV). Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Pour les clients individuels ressortissants de la France ou les entreprises établies en France et disposant d’un numéro SIRET, le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre d’ARKALYA.
Pour les clients individuels ressortissants de pays étrangers ou les entreprises établies à l’étranger, le règlement du prix de la formation est à effectuer dans son intégralité par virement sur le compte bancaire d’ARKALYA et doit être crédité avant le début de la formation, les coordonnées bancaires d’ARKALYA figurant sur la facture émise. Pour les clients individuels ressortissants de pays étrangers ou les entreprises établies à l’étranger, un acompte de 20% payable par virement bancaire dès l’inscription à une session de formation pourra être exigé par ARKALYA.
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Les sessions de formation dispensées en plusieurs modules espacés dans le temps donnent également lieu à des facturations intermédiaires à
l’issue de chaque module.

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, toute facture non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application sur le montant TTC de la facture de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture non acquittée à échéance. ARKALYA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ARKALYA.
En cas de règlement par le Fonds de formation (OPCO) dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à ARKALYA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ARKALYA au client.
Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à ARKALYA au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, ARKALYA se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le début de la formation.

Annulation et/ou remplacement d’un participant

En cas de d’annulation ou dédit signifié par le client à ARKALYA au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, ARKALYA propose au client la possibilité de :

  • repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue d’ARKALYA et après accord éventuel de l’OPCO,
  • remplacer le stagiaire initialement inscrit et empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module ou formation commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par ARKALYA. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation d’ARKALYA distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à ARKALYA.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le client, ARKALYA se réserve le droit de facturer des frais d’annulation au client calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation,
  • si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation,
  • si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et sur la convocation transmise par ARKALYA au client ou au stagiaire directement, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Pour les formations qui se déroulent hors de nos locaux habituels, les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs, des méthodes pédagogiques et des moyens techniques nécessaires.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à ARKALYA ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. ARKALYA peut alors proposer au stagiaire de participer à une session ultérieure ou d’être inscrit sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, ARKALYA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ARKALYA au client.
L’exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retournés à ARKALYA par tout moyen à la convenance du client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre ARKALYA, l’OPCO ou le client.
A l’issue de la formation, ARKALYA remet une attestation de formation au stagiaire ainsi qu’une attestation de compétences liée aux contenus pédagogiques de la formation suivie par le stagiaire.
Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, ARKALYA fait parvenir à l’OPCO la facture et une copie de la feuille de présence signée par les stagiaires et le(s) formateur(s), accompagnés si l’OPCO le souhaite d’une copie des attestations de formation et de compétences.
L’attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, ARKALYA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires.
ARKALYA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à ARKALYA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ARKALYA.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par ARKALYA pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du Président d’ARKALYA. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

ARKALYA, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ARKALYA au client.
La société ARKALYA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.
Cependant, le client accepte d’être cité par ARKALYA comme client de ses formations. À cet effet, le client autorise ARKALYA à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :

  • des données à caractère personnel le concernant et concernant les stagiaires sont collectées par ARKALYA et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de formation,
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le RGPD européen (règlement général sur la protection des données) en application depuis le 25 mai 2018, le client et les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition aux données personnelles le concernant.

En particulier, ARKALYA conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, ARKALYA s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et ARKALYA à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour régler le litige.

Contactez ARKALYA

+33 (0)6 67 05 08 45

Vous souhaitez vous inscrire à une formation ?
Cliquez ci-dessous :

3 + 1 =

Je m'abonne à la Newsletter Arkalya !

Rejoignez notre liste d'abonnés à la Newsletter Arkalya mensuelle.

Vous êtes désormais abonné à la Newsletter Arkalya !

M
X